La nature de la responsabilité dans l’hypothèse de la violation du périmètre d’une licence de logiciel. Réflexions sur les difficultés d’application de la règle du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

La nature de la responsabilité dans l’hypothèse de la violation du périmètre d’une licence de logiciel. Réflexions sur les difficultés d’application de la règle du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle

Pauline Léger
Université Paris-Sud - Paris 11
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

Réflexions sur les difficultés d'application de la règle du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02216241

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:11:30

Dernière modification le : lundi 6 novembre 2023-11:39:01

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  • HAL Id : halshs-02216241 , version 1

Citer

Pauline Léger. La nature de la responsabilité dans l’hypothèse de la violation du périmètre d’une licence de logiciel. Réflexions sur les difficultés d’application de la règle du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle. Recueil Dalloz, 2018, 24, pp.1320-1327. ⟨halshs-02216241⟩

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