Les applications peu convaincantes de l'article 528-1 du code de procédure civile - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Les applications peu convaincantes de l'article 528-1 du code de procédure civile

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216275, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216275 , version 1

Citer

Jérémy Jourdan-Marques. Les applications peu convaincantes de l'article 528-1 du code de procédure civile. Recueil Dalloz, 2018, 26, pp.1471. ⟨halshs-02216275⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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