Liberté de créer des droits réels sui generis perpétuels en copropriété : la promesse de l'aube ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Liberté de créer des droits réels sui generis perpétuels en copropriété : la promesse de l'aube ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02216305, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216305 , version 1

Citer

Florent Masson. Liberté de créer des droits réels sui generis perpétuels en copropriété : la promesse de l'aube ?. Recueil Dalloz, 2018, 28, pp.1577. ⟨halshs-02216305⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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