Pour un accès démocratique à la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

Pour un accès démocratique à la Cour de cassation

Bernard Haftel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051855
  • IdRef : 071499091
Université Paris 13
Institut de Recherches pour un Droit Attractif
Lucie Mayer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781037
  • IdRef : 127211373
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

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https://shs.hal.science/halshs-02216333

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:12:12

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-02216333 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216333 , version 1

Citer

Bernard Haftel, Lucie Mayer. Pour un accès démocratique à la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2018, 30, pp.1653. ⟨halshs-02216333⟩

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