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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Peut-on dissoudre le Sénat ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216341, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216341 , version 1

Citer

Dominique Chagnollaud. Peut-on dissoudre le Sénat ?. Recueil Dalloz, 2018, 31, pp.1698. ⟨halshs-02216341⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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