L'atermoiement illimité, ou du sursis à statuer pour altération définitive des capacités du prévenu - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

L'atermoiement illimité, ou du sursis à statuer pour altération définitive des capacités du prévenu

Véronique Tellier-Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961903
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216417

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:12:50

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216417 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216417 , version 1

Citer

Véronique Tellier-Cayrol. L'atermoiement illimité, ou du sursis à statuer pour altération définitive des capacités du prévenu. Recueil Dalloz, 2018, 37, pp.2076. ⟨halshs-02216417⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS
51 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More