Le juge contrôlera-t-il d'office la bonne foi des contractants ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

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Nicolas Balat

Université de Lille

CONTRAT ET OBLIGATIONS Réforme Bonne foi Office du juge

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02216425

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:12:54

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

halshs-02216425 , version 1 (31-07-2019)

Nicolas Balat. Le juge contrôlera-t-il d'office la bonne foi des contractants ?. Recueil Dalloz, 2018, 38, pp.2099. ⟨halshs-02216425⟩

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