Réparation du préjudice : prise en compte des avantages de la situation dommageable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

Réparation du préjudice : prise en compte des avantages de la situation dommageable

Suzanne Carval
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034763
Université de Rouen Normandie
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:40:50

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Dates et versions

halshs-02216659 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216659 , version 1

Citer

Suzanne Carval. Réparation du préjudice : prise en compte des avantages de la situation dommageable. Recueil Dalloz, 2016, 35, pp.2061. ⟨halshs-02216659⟩

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