Majeur protégé (tutelle) : validation des mesures prises dans l'affaire « Vincent L. » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Majeur protégé (tutelle) : validation des mesures prises dans l'affaire « Vincent L. »

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763838
  • IdRef : 050378074
Université de Montpellier
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216663

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:40:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216663 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216663 , version 1

Citer

François Vialla. Majeur protégé (tutelle) : validation des mesures prises dans l'affaire « Vincent L. ». Recueil Dalloz, 2017, 06, pp.332. ⟨halshs-02216663⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More