Arrêt des traitements : recours contre une décision après procédure collégiale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

Arrêt des traitements : recours contre une décision après procédure collégiale

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763838
  • IdRef : 050378074
Université de Montpellier
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216688

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:41:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216688 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216688 , version 1

Citer

François Vialla. Arrêt des traitements : recours contre une décision après procédure collégiale. Recueil Dalloz, 2018, 44, pp.2419. ⟨halshs-02216688⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More