Arrêt des traitements : recours contre une décision après procédure collégiale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

Arrêt des traitements : recours contre une décision après procédure collégiale

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763838
  • IdRef : 050378074

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216688 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216688 , version 1

Citer

François Vialla. Arrêt des traitements : recours contre une décision après procédure collégiale. Recueil Dalloz, 2018, 44, pp.2419. ⟨halshs-02216688⟩
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