Le régime juridique du contrat public d'affaires
Résumé
Passation et exécution des contrats publics des affaires
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02216736
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:42:14
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02216736 , version 1
Citer
Jean-David Dreyfus. Le régime juridique du contrat public d'affaires. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 04, pp.156. ⟨halshs-02216736⟩
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