Loi Macron : un nouveau régime des contrats de distribution inutile, coûteux et inadapté - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Loi Macron : un nouveau régime des contrats de distribution inutile, coûteux et inadapté

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216765, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216765 , version 1

Citer

Louis Vogel. Loi Macron : un nouveau régime des contrats de distribution inutile, coûteux et inadapté. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 12, pp.512. ⟨halshs-02216765⟩
31 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus