Les objectifs de la réforme : accessibilité et attractivité du droit français des contrats - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

Les objectifs de la réforme : accessibilité et attractivité du droit français des contrats

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216773

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:42:49

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216773 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216773 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Les objectifs de la réforme : accessibilité et attractivité du droit français des contrats. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 03, pp.112. ⟨halshs-02216773⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
204 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More