Le contrat de dépôt éclairé par le prisme de l'opération de qualification - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Le contrat de dépôt éclairé par le prisme de l'opération de qualification

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https://shs.hal.science/halshs-02216806

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:43:18

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Dates et versions

halshs-02216806 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216806 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Le contrat de dépôt éclairé par le prisme de l'opération de qualification. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 12, pp.508. ⟨halshs-02216806⟩

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