Les prêts « Helvet Immo » devant la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Les prêts « Helvet Immo » devant la Cour de cassation

Bastien Brignon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780796
  • IdRef : 127506217
Aix Marseille Université
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https://shs.hal.science/halshs-02216836

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:43:49

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Dates et versions

halshs-02216836 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216836 , version 1

Citer

Bastien Brignon. Les prêts « Helvet Immo » devant la Cour de cassation. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 06, pp.278. ⟨halshs-02216836⟩

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