La caducité du contrat de crédit-bail, nouvelle conséquence de l'anéantissement de la vente du bien financé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

La caducité du contrat de crédit-bail, nouvelle conséquence de l'anéantissement de la vente du bien financé

Charles-Édouard Bucher
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675
Institut de recherche en droit privé

Résumé

Note sous Mixte, 13 avril 2018

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https://shs.hal.science/halshs-02216889

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:10:24

Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-15:17:39

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Dates et versions

halshs-02216889 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216889 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. La caducité du contrat de crédit-bail, nouvelle conséquence de l'anéantissement de la vente du bien financé. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 06, pp.277. ⟨halshs-02216889⟩

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