Variations sur la faute dolosive - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Variations sur la faute dolosive

Nicolas Dissaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775685
  • IdRef : 114926433
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216903

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:10:39

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216903 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216903 , version 1

Citer

Nicolas Dissaux. Variations sur la faute dolosive. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 10, pp.422. ⟨halshs-02216903⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More