Quelle responsabilité du franchiseur en cas de défaillance du franchisé ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

Quelle responsabilité du franchiseur en cas de défaillance du franchisé ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02216913, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216913 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Quelle responsabilité du franchiseur en cas de défaillance du franchisé ?. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 01, pp.45. ⟨halshs-02216913⟩

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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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