Porte-fort d'exécution et obligation de non-concurrence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

Porte-fort d'exécution et obligation de non-concurrence

Nathalie Picod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1069184
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216924

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:10:59

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216924 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216924 , version 1

Citer

Nathalie Picod. Porte-fort d'exécution et obligation de non-concurrence. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 03, pp.128. ⟨halshs-02216924⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More