Quel est le juge compétent pour réparer le préjudice lié à l'organisation d'une exposition et l'offre à la vente de céramiques ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

Quel est le juge compétent pour réparer le préjudice lié à l'organisation d'une exposition et l'offre à la vente de céramiques ?

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
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  • HAL Id : halshs-02216932 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Quel est le juge compétent pour réparer le préjudice lié à l'organisation d'une exposition et l'offre à la vente de céramiques ?. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 04, pp.184. ⟨halshs-02216932⟩

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