Le contrat d'affiliation : contrat sui generis mais pas sine regulas ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Le contrat d'affiliation : contrat sui generis mais pas sine regulas !

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02216967

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:11:43

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  • HAL Id : halshs-02216967 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Le contrat d'affiliation : contrat sui generis mais pas sine regulas !. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 02, pp.89. ⟨halshs-02216967⟩

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