Protection sociale optimale du gérant non salarié de succursale titulaire d'un mandat représentatif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Protection sociale optimale du gérant non salarié de succursale titulaire d'un mandat représentatif

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02216977

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:11:52

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halshs-02216977 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216977 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Protection sociale optimale du gérant non salarié de succursale titulaire d'un mandat représentatif. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 04, pp.186. ⟨halshs-02216977⟩

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