Confirmation de la sévérité prétorienne à l'encontre de l'agent partant en retraite - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Confirmation de la sévérité prétorienne à l'encontre de l'agent partant en retraite

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217003, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217003 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Confirmation de la sévérité prétorienne à l'encontre de l'agent partant en retraite. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 11, pp.485. ⟨halshs-02217003⟩

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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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