L'indivisibilité des contrats de vente et de prêt conduit à la résolution du prêt en cas de résolution de la vente - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

L'indivisibilité des contrats de vente et de prêt conduit à la résolution du prêt en cas de résolution de la vente

Denis Mazeaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034745
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217004

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:12:19

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217004 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217004 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. L'indivisibilité des contrats de vente et de prêt conduit à la résolution du prêt en cas de résolution de la vente. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 11, pp.469. ⟨halshs-02217004⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More