Exercice d'activités immobilières par un agent commercial : l'attention doit être portée sur le mandant ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

Exercice d'activités immobilières par un agent commercial : l'attention doit être portée sur le mandant !

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02217030, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217030 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Exercice d'activités immobilières par un agent commercial : l'attention doit être portée sur le mandant !. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 05, pp.258. ⟨halshs-02217030⟩

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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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