Action du tiers victime de l'inexécution d'un contrat : retour à l'orthodoxie avant la réforme ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Action du tiers victime de l'inexécution d'un contrat : retour à l'orthodoxie avant la réforme ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02217076, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217076 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Action du tiers victime de l'inexécution d'un contrat : retour à l'orthodoxie avant la réforme ?. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 04, pp.191. ⟨halshs-02217076⟩

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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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