Les obligations du master-franchisé à l'égard du franchiseur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Les obligations du master-franchisé à l'égard du franchiseur

Nicolas Dissaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775685
  • IdRef : 114926433
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Dates et versions

halshs-02217097 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217097 , version 1

Citer

Nicolas Dissaux. Les obligations du master-franchisé à l'égard du franchiseur. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 07, pp.340. ⟨halshs-02217097⟩

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