La recevabilité d'une demande reconventionnelle au regard d'une clause de médiation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

La recevabilité d'une demande reconventionnelle au regard d'une clause de médiation

Nicolas Dissaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775685
  • IdRef : 114926433
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217102

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:13:51

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217102 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217102 , version 1

Citer

Nicolas Dissaux. La recevabilité d'une demande reconventionnelle au regard d'une clause de médiation. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 08 et 09, pp.396. ⟨halshs-02217102⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More