La qualité de non-professionnel du comité d'entreprise - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

La qualité de non-professionnel du comité d'entreprise

Nathalie Picod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1069184
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:13:59

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Dates et versions

halshs-02217112 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217112 , version 1

Citer

Nathalie Picod. La qualité de non-professionnel du comité d'entreprise. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 10, pp.436. ⟨halshs-02217112⟩

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