Les effets de la confusion résultant d'une cession de bail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Les effets de la confusion résultant d'une cession de bail

Valerio Forti
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136941
  • IdRef : 160259681
Université de Poitiers = University of Poitiers

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https://shs.hal.science/halshs-02217131

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:14:21

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

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Dates et versions

halshs-02217131 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217131 , version 1

Citer

Valerio Forti. Les effets de la confusion résultant d'une cession de bail. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 02, pp.95. ⟨halshs-02217131⟩

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