La convention de cession d'outillage portuaire est indissociable de la convention de terminal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

La convention de cession d'outillage portuaire est indissociable de la convention de terminal

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:14:23

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

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Dates et versions

halshs-02217134 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217134 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. La convention de cession d'outillage portuaire est indissociable de la convention de terminal. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 02, pp.84. ⟨halshs-02217134⟩

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