Les prêts « Helvet Immo » de nouveau devant la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Les prêts « Helvet Immo » de nouveau devant la Cour de cassation

Bastien Brignon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780796
  • IdRef : 127506217
Aix Marseille Université
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https://shs.hal.science/halshs-02217158

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:14:46

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

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Dates et versions

halshs-02217158 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217158 , version 1

Citer

Bastien Brignon. Les prêts « Helvet Immo » de nouveau devant la Cour de cassation. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 06, pp.284. ⟨halshs-02217158⟩

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