Contrat de partenariat public-privé : quel est le juge pour connaître de l'action introduite par le crédit-bailleur ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Contrat de partenariat public-privé : quel est le juge pour connaître de l'action introduite par le crédit-bailleur ?

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217162

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:14:50

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217162 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217162 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Contrat de partenariat public-privé : quel est le juge pour connaître de l'action introduite par le crédit-bailleur ?. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 07, pp.335. ⟨halshs-02217162⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

USPC UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More