L'efficacité de la clause compromissoire pour l'évaluation des parts sociales de l'associé retrayant - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

L'efficacité de la clause compromissoire pour l'évaluation des parts sociales de l'associé retrayant

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02217186, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217186 , version 1

Citer

Jean-Brice Tap. L'efficacité de la clause compromissoire pour l'évaluation des parts sociales de l'associé retrayant. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 12, pp.541. ⟨halshs-02217186⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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