La nouvelle procédure de péril pour les monuments funéraires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

La nouvelle procédure de péril pour les monuments funéraires

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https://shs.hal.science/halshs-02217219

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:15:49

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-16:46:03

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Dates et versions

halshs-02217219 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217219 , version 1

Citer

Stéphane Guérard. La nouvelle procédure de péril pour les monuments funéraires. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 10, pp.437-440. ⟨halshs-02217219⟩

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