Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-02217220
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:15:50
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217220 , version 1
Citer
Jean-Louis Clergerie. Les sépultures sur terrain privé. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 10, pp.441. ⟨halshs-02217220⟩
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