L'association, délégataire de service public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

L'association, délégataire de service public

Christophe Mondou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136917
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217223

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:15:52

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

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Dates et versions

halshs-02217223 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217223 , version 1

Citer

Christophe Mondou. L'association, délégataire de service public. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 11, pp.503. ⟨halshs-02217223⟩

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