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Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217223 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217223 , version 1

Citer

Christophe Mondou. L'association, délégataire de service public. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 11, pp.503. ⟨halshs-02217223⟩
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