Le Conseil d'État et l'intervention des collectivités territoriales en matière cultuelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

Le Conseil d'État et l'intervention des collectivités territoriales en matière cultuelle

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02217225, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217225 , version 1

Citer

Maëlle Perrier. Le Conseil d'État et l'intervention des collectivités territoriales en matière cultuelle. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 11, pp.515-518. ⟨halshs-02217225⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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