La taxe trottoir : outil pour valoriser l'utilisation privative du domaine public des communes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

La taxe trottoir : outil pour valoriser l'utilisation privative du domaine public des communes

Olivia Tambou
Centre de recherche Droit Dauphine

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217234

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:16:09

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halshs-02217234 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217234 , version 1

Citer

Olivia Tambou. La taxe trottoir : outil pour valoriser l'utilisation privative du domaine public des communes. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 02, pp.86. ⟨halshs-02217234⟩

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