Les collectivités territoriales face au risque contentieux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

Les collectivités territoriales face au risque contentieux

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https://shs.hal.science/halshs-02217237

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:16:11

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

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Dates et versions

halshs-02217237 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217237 , version 1

Citer

Catherine Teitgen-Colly. Les collectivités territoriales face au risque contentieux. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 04, pp.161. ⟨halshs-02217237⟩

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