Collectivités locales et modes alternatifs de règlement des litiges : identifier, organiser et résoudre le litige - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

Collectivités locales et modes alternatifs de règlement des litiges : identifier, organiser et résoudre le litige

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217240 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217240 , version 1

Citer

Laurent Richer. Collectivités locales et modes alternatifs de règlement des litiges : identifier, organiser et résoudre le litige. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 05, pp.237. ⟨halshs-02217240⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More