Les équipements sportifs : entre contraintes locales et exigences fédérales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

Les équipements sportifs : entre contraintes locales et exigences fédérales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217247 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217247 , version 1

Citer

Charles Dudognon. Les équipements sportifs : entre contraintes locales et exigences fédérales. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 07 et 08, pp.338. ⟨halshs-02217247⟩
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