Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

Propositions de la commission Jospin : qu'en est-il pour les collectivités ?

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217255 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217255 , version 1

Citer

Wanda Mastor. Propositions de la commission Jospin : qu'en est-il pour les collectivités ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 12, pp.584. ⟨halshs-02217255⟩

Collections

39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More