Cumul des mandats : peut-on encore faire entendre une voix dissonante ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

Cumul des mandats : peut-on encore faire entendre une voix dissonante ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02217268, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217268 , version 1

Citer

Olivier Beaud. Cumul des mandats : peut-on encore faire entendre une voix dissonante ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 05, pp.213. ⟨halshs-02217268⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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