« Privatisation » du patrimoine et des monuments historiques : l'exemple de l'Hôtel de la Marine - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

« Privatisation » du patrimoine et des monuments historiques : l'exemple de l'Hôtel de la Marine

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217276 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217276 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. « Privatisation » du patrimoine et des monuments historiques : l'exemple de l'Hôtel de la Marine. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 09, pp.405. ⟨halshs-02217276⟩
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More