Caractérisation du délit d'entrave au déroulement des débats d'un organe délibérant d'une collectivité territoriale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

Caractérisation du délit d'entrave au déroulement des débats d'un organe délibérant d'une collectivité territoriale

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034764
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217277

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:40:18

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217277 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217277 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Caractérisation du délit d'entrave au déroulement des débats d'un organe délibérant d'une collectivité territoriale. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 09, pp.411. ⟨halshs-02217277⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More