Les SEM contrat : pourquoi, comment ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

Les SEM contrat : pourquoi, comment ?

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217281 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217281 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. Les SEM contrat : pourquoi, comment ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 12, pp.555. ⟨halshs-02217281⟩

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