Emprunts souscrits par les collectivités et TEG - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Emprunts souscrits par les collectivités et TEG

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217287 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217287 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Emprunts souscrits par les collectivités et TEG. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 02, pp.68. ⟨halshs-02217287⟩
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