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Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Le plan local d'urbanisme intercommunal et la loi ALUR

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217292 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217292 , version 1

Citer

Seydou Traoré. Le plan local d'urbanisme intercommunal et la loi ALUR. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 07 et 08, pp.350. ⟨halshs-02217292⟩

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