La réforme territoriale… pour quelle décentralisation ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

La réforme territoriale… pour quelle décentralisation ?

Résumé

Après la présentation des projets de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217294 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217294 , version 1

Citer

Nelly Ferreira. La réforme territoriale… pour quelle décentralisation ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 09, pp.412. ⟨halshs-02217294⟩
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